Les Chinois et la TVA au 1er juillet

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Message  stef1777 Jeu 1 Juil 2021 - 16:18

Bonjour,

Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur la TVA et les Chinois. Wink

Stéphane


Commençons avec Aliexpress...

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À partir du 1er juillet 2021, AliExpress est tenu de collecter la TVA sur les ventes de biens livrés aux consommateurs situés dans l'Union Européenne (UE). Cela s’applique dans deux cas : 1) sur les commandes expédiées depuis un pays tiers à l'UE et dont la valeur des biens est inférieure ou égale à 150 euros, et 2) pour les commandes expédiées depuis un pays membre de l’UE et sans limite de valeur lorsque le vendeur AliExpress est établie hors de l'UE.
Pour toutes les expéditions effectuées depuis un pays non-membre de l'UE et pour lesquelles la TVA a été collectée par AliExpress, nos vendeurs et leurs opérateurs logistiques devront inclure le numéro « Import One Stop Shop » (ou « IOSS ») d'AliExpress dans les déclarations douanières Européennes afin de permettre une mise en libre circulation desdits produits, et garantir que vous ne soyez pas facturé de la TVA ni de frais administratifs supplémentaires au moment de l’import.
Vous trouverez plus d'informations sur les nouvelles règles concernant la TVA sur le commerce électronique dans l'UE en visitant le lien ci-dessous :https://ec.europa.eu/taxation_customs/business/vat/eu-consumers_en

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Les Chinois et la TVA au 1er juillet  Empty Re: Les Chinois et la TVA au 1er juillet

Message  Jef Jeu 1 Juil 2021 - 16:42

Merci Stef

Pour Ebay as-tu synthétisé des infos comme pour Alibaba ?

Bien à toi
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Les Chinois et la TVA au 1er juillet  Empty Re: Les Chinois et la TVA au 1er juillet

Message  Jef Jeu 1 Juil 2021 - 16:48

Sur Ebay il y a aussi un gros pavé !
Si je comprend bien, UPS par exemple ne devrait plus nous faire payer des frais en plus ? (auxquels je n'ai jamais rien capté sur le calcul)

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Ventes à destination et au sein de l'Union européenne

À partir du 1er juillet 2021, l'Union européenne mettra en œuvre une législation qui transfère la responsabilité de la perception de la TVA pour les achats en ligne des vendeurs aux places de marché telles qu'eBay dans certains cas.

eBay est tenu de percevoir la TVA sur les biens vendus via eBay à des acheteurs de l'UE dans les cas suivants :
Biens importés dans l'Union européenne, dont la valeur par colis ne dépasse pas 150 EUR. Remarque : l'exonération de TVA pour les petits envois jusqu'à 22 EUR est supprimée.
Biens d'une valeur quelconque vendus par un vendeur hors UE et expédiés à partir d'un inventaire situé dans l'UE. Les vendeurs peuvent néanmoins avoir des obligations en matière de TVA dans l'UE et doivent consulter leur conseiller fiscal pour plus d'informations.
Si une commande remplit l'un de ces critères, ni le vendeur ni le transporteur ne doivent percevoir la TVA auprès des acheteurs dans l'UE. eBay prélève la TVA auprès de l'acheteur en fonction du pays de livraison et la reverse à l'administration fiscale concernée.
Si l'acheteur demande un remboursement (annulation, remboursement intégral, remboursement inférieur au montant initial ou remboursement partiel), eBay rembourse la TVA à l'acheteur dans les cas où eBay a perçu la TVA sur la transaction initiale.
eBay est tenu de percevoir la TVA sur la valeur totale de la transaction, frais de livraison inclus, car ceux-ci sont considérés comme faisant partie du total. Le taux de TVA appliqué aux frais de livraison est le même que pour les objets de l'envoi.
eBay ne perçoit pas la TVA dans les cas suivants :
La valeur de l'envoi est supérieure à 150 EUR. En pratique, le destinataire paie la TVA à l'importation au transporteur dans le cadre du dédouanement des biens.
L'acheteur est assujetti à la TVA et fournit un numéro d'enregistrement valide. Dans ces cas-là, eBay ne perçoit pas la TVA et cette responsabilité incombe au client assujetti.
Des envois contenant des produits soumis à des droits d'accise, tels que l'alcool et le tabac, sont importés dans l'Union européenne.
Pour les importations lorsque l'acheteur est assujetti à la TVA européenne et fournit un numéro individuel d'identification de TVA européenne valide. Dans ces cas-là, eBay ne perçoit pas la TVA européenne ; c'est l'autorité douanière/le transporteur qui la perçoit à l'importation.
Autres changements en matière de TVA dans l'Union européenne

À partir du 1er juillet 2021, un seuil de vente à distance de 10 000 EUR sera applicable à l'échelle de l'Union européenne pour l'immatriculation à la TVA. Ce seuil unique remplacera les seuils de vente à distance actuels pour les livraisons transfrontalières intracommunautaires. Si vos ventes à distance au sein de l'Union européenne dépassent le seuil de 10 000 EUR, vous devrez facturer la TVA en fonction du pays de livraison :

soit en vous immatriculant directement à la TVA dans chaque État membre où vous réalisez des ventes ;
soit en utilisant le guichet unique.
Depuis le 1er avril 2021, vous pouvez vous immatriculer à la TVA dans un État membre et déclarer et payer la TVA due dans d'autres États membres via le guichet unique.

Si vos ventes intracommunautaires restent inférieures à 10 000 EUR, vous pouvez continuer à déclarer et à payer la TVA aux pays de l'UE conformément à vos obligations actuelles en matière de TVA.

Si vous n'êtes pas certain de la manière dont les nouvelles règles s'appliquent à votre entreprise, consultez votre conseiller fiscal.



Dernière édition par Jef le Jeu 1 Juil 2021 - 17:27, édité 3 fois
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Message  stef1777 Jeu 1 Juil 2021 - 17:19

J'étais entrain de chercher sans succès sur eBay.

Par contre le mois denier, eBay a fait des essais de leur nouveau SI. Ils ont envoyé deux fois par mail un lien vers une "facture" douanière à blanc (avec un total à zéro).

Sur l'application Aliexpress pour Smartphone, j'ai vu apparaître une option pour saisir son numéro de TVA Intra si on achète pour une société (du coup c'est facturé HT). Je ne l'ai pas trouvé dans la version Web.

Le bon coté des choses est qu'on va enfin pouvoir avoir une facture. Wink

Stéphane




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Message  Jef Lun 13 Sep 2021 - 16:55

Bonjour,
Jef a écrit:Sur Ebay il y a aussi un gros pavé !
Si je comprend bien, UPS par exemple ne devrait plus nous faire payer des frais en plus ? (auxquels je n'ai jamais rien capté sur le calcul)

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Manifestement les choses ne se sont pas simplifiées depuis le 1er juillet !
Dans mon cas pour un envoi effectué par les "bons services de FEDEX" je reçois aujourd'hui une facture "de droits et taxes" (le colis a été livré depuis plus d'un mois)

Je suis certes très étonné car je pensais que depuis le 1er juillet tout était clair sur Ebay (comme sur d'autres) et que les taxes étaient portées au total du montant à payer.
Du coup, je me suis demandé si une arnaque n'était pas en cours avec FEDEX ??

Mais FEDEX a la bonté de nous renvoyer sur sa FAQ pour les gens incultes qui ne comprennent pas bien Very Happy:D

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Message  moonfly Lun 13 Sep 2021 - 20:03

Jef a écrit:Bonjour,
Jef a écrit:Sur Ebay il y a aussi un gros pavé !
Si je comprend bien, UPS par exemple ne devrait plus nous faire payer des frais en plus ? (auxquels je n'ai jamais rien capté sur le calcul)

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Manifestement les choses ne se sont pas simplifiées depuis le 1er juillet !
Dans mon cas pour un envoi effectué par les "bons services de FEDEX" je reçois aujourd'hui une facture "de droits et taxes" (le colis a été livré depuis plus d'un mois)

Je suis certes très étonné car je pensais que depuis le 1er juillet tout était clair sur Ebay (comme sur d'autres) et que les taxes étaient portées au total du montant à payer.
Du coup, je me suis demandé si une arnaque n'était pas en cours avec FEDEX ??

Mais FEDEX a la bonté de nous renvoyer sur sa FAQ pour les gens incultes qui ne comprennent pas bien Very Happy:D

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Jef

Bonjour,
ce n'est pas nouveau c'était déjà le cas avant on pouvait recevoir une "facture" de taxe à payer un mois plus tard.

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Message  Jef Lun 13 Sep 2021 - 20:58

Bonsoir

Donc du coup si rien ne change les mesures entrées en vigueur le 1er juillet c'est pour quoi ?
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Message  Vintage02 Lun 13 Sep 2021 - 21:34

Avant le 1er juillet, les colis qui partaient de Chine devaient être soumis aux taxes et autres TVA ... mais dans les faits beaucoup passaient au travers, sauf ceux arrivant par transporteurs type DHL ou UPS ... qui appliquaient des frais vu qu'au passage il prenaient une commission...
Aujourd'hui la TVA est obligatoirement ajouté à l'achat quelque soit le mode de livraison... après en fonction il pourra y avoir une taxe d'importation... qui dépendra du type de produits...

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